Le président de la République, Chef de l’Etat, également Président du Conseil supérieur de la magistrature, Brice Clotaire Oligui Nguéma, a présidé ce jeudi, au siège de la Cour constitutionnelle, la double audience solennelle d’ouverture et de clôture des activités de la Haute juridiction portant respectivement sur les exercices 2026 et 2025. La cérémonie s’est déroulée en présence des membres du gouvernement, des Présidents des institutions constitutionnelles et des membres du Corps diplomatique en poste à Libreville.
Fait marquant de la cérémonie, l’évocation par le Président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Aba’a Owono, du message sans équivoque adressé aux juges constitutionnels par le président de la République, aussi bien lors de leur prestation de serment et plus récemment encore lors de la cérémonie de présentation de vœux au Chef de l’Etat.
Un message qui sonne comme une exhortation faite aux juges constitutionnels à rester fermement, résolument, irrévocablement attaché à la Constitution, gage de la préservation de la crédibilité de la Cour et à faire vivre pleinement l’Institution et la Constitution, par leur entier investissement dans la dimension régulatrice de la Cour.
« Je puis vous dire, Monsieur le Président de la République, que la Cour constitutionnelle a entendu, elle a compris et elle s’y engage totalement », a promis Dieudonné Aba’a Owono, avant de lever le voile sur l’activité de la Haute juridiction au cours de l’exercice écoulé et fixé le cap de l’année en cours.
Ainsi donc, en 2025, au plan juridictionnel, a-t-il renseigné, la Cour a rendu plus de cent quatre-vingts (80) décisions, qui ont pu faire l’objet d’interrogations. Parmi les plus importantes, la sollicitation pour avis de la Présidente du Sénat de la Transition sur l’habilitation à légiférer conférée au Sénat de la Transition et à l’Assemblée Nationale mise en place le 17 novembre 2025 d’une part, et sur la possibilité d’effectuer une navette parlementaire entre les deux chambres jusqu’au 19 décembre 2025, d’autre part.
Figuraient aussi au nombre de ces saisines d’envergure, la sollicitation du Président de l’Assemblée nationale de la Transition, aux fins d’interprétation des dispositions de l’article 82 alinéa 3 du Code électoral, en rapport avec le projet de création d’un parti politique par le président de la République élu en qualité d’indépendant.
Sur la première saisine La Cour a répondu en confirmant que la fonction législative reste assurée par l’Assemblée nationale mise en place le 17 novembre 2025 et le Sénat de la Transition qui demeurent en place jusqu’à l’élection de son nouveau Bureau, conformément aux dispositions transitoires de l’article 171 alinéa premier de la Constitution aux termes desquelles « l’Assemblée Nationale de la Transition et le Sénat de la Transition demeurent en place jusqu’à l’élection du Bureau de chaque Chambre », a fait savoir le Président de la Cour.
Et sur la seconde affaire, après avoir rappelé les dispositions pertinentes de la Constitution et du Code électoral, Dieudonné Aba’a Owono a affirmé que : « Pour la Cour, le législateur n’a pas entendu interdire la création d’un parti politique à un élu indépendant, s’il avait voulu étendre cette interdiction à la création d’un parti politique par un élu indépendant, il l’aurait expressément consacré. Ne l’ayant pas fait, il convient de considérer que l’interdiction opposable aux élus indépendants prévue à l’alinéa 3 de l’article 82 du Code Electoral porte exclusivement sur leur adhésion aux partis politiques déjà créés et légalement reconnus ».
Pour 2026, le Président de la Cour constitutionnelle a indiqué que la Cour entrait dans cette nouvelle année judiciaire avec gravité. Gravité face aux attentes du peuple et aux responsabilités du moment. Mais elle y entre aussi avec détermination à faire vivre la Constitution et à faire vivre pleinement la régulation institutionnelle.
« En cette année 2026, la Cour Constitutionnelle sera une boussole. Une boussole au service de la République, une boussole au service du peuple Gabonais », a-t-il promis.
Parmi les chantiers prioritaires de la Haute juridiction en 2026, la réécriture de la Loi organique sur la Cour Constitutionnelle et de son Règlement de procédure. Ces textes seront repensés pour traduire fidèlement la nouvelle Constitution et donner un cadre clair, lisible et effectif à l’exercice de la fondation régulatrice, a-t-on appris.
« Il s’agit, entre autres, de préciser les modalités de cette régulation. D’en définir les instruments. D’en fixer les limites. Car une régulation efficace est une régulation encadrée, transparente et prévisible », a conclu Dieudonné Aba’a Owono
Alph ’-Whilem Eslie
