Pour le porte-parole du Copil Citoyen, Geoffroy Foumboula Libeka Makosso, le gouvernement veut par son arrogance instaurer le désordre au Gabon © D.R
Le porte-parole du Copil Citoyen, Geoffroy Foumboula Libeka Makosso, un des leaders de la Société civile qui est vent debout contre les restrictions considérées comme « deshumanisantes et privatives des libertés» mises en place par le gouvernement pour riposter contre le Covid-19, a dénoncé la violation flagrante de la constitution concernant la loi de ratification de la loi y relative qui a été publiée le 31 janvier 2022, soit 8 jours après les délais constitutionnels.
Ci-dessous, l’intégralité du récapitulatif produit par le Copil citoyen :
« • 11 août 2021: adoption de l’ordonnance en conseil des ministres;
- 13 août 2021: publication de l’ordonnance dans le journal officiel (même si le constat de notre huissier a attesté de la non publication à cette date de cette ordonnance);
- 01 Octobre 2021: reprise des travaux à l’assemblée Nationale;
- 25 décembre 2021: adoption en dernière lecture de la loi de ratification de l’ordonnance au niveau du SENAT (Près de 3 mois pour adopter une ordonnance en période d’état d’urgence sanitaire);
- 13 janvier 2022: décision de la Cour Constitutionnelle portant conformité à la Constitution la loi de ratification de l’ordonnance ;
- 31 janvier 2022: publication de la loi de ratification.
Cependant, l’article 17 de la Constitution dispose que le délai de publication est de 25 jours (en situation normale) et de 10 jours (en situation d’urgence).
Logiquement, cette publication devait être faite le 23 janvier 2022 au plus tard selon la décision de la Cour Constitutionnelle d’une part et le 02 janvier 2022 selon l’adoption de la loi de ratification par le SENAT ».
Le 25 janvier 2022, cette situation de « violation répétée de la loi » avait conduit également les députés et sénateurs de l’opposition a dénoncé « l’absence de promulgation de la loi de ratification de l’ordonnance N° O12/PR/2021 du 11 août 2021, portant prorogation des mesures de prévention, de lutte et de riposte contre la Covid-19 »
Sydney IVEMBI
