Les participants aux travaux de la commission mixte Gabon-France sur l’accord de sécurité sociale @ Gabonactu.com
Libreville, 7 septembre (Gabonactu.com) – Les experts et autres techniciens des ministères de la Prévoyance sociale, des Affaires étrangères, de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et ceux des ministères français des Solidarités et de la santé, commis dans la commission mixte Gabon- France sur l’accord de sécurité sociale ayant planché durant trois jours à Libreville, ont recommandé l’équité dans le traitement des prestations sociales des retraités de deux pays.
« Le règlement devra se faire sur la base du principe d’égalité ainsi qu’il ressort heureusement du paragraphe premier du préambule de l’accord du 2 octobre 1980 signé à paris sur la sécurité sociale entre la République gabonaise et la République française », ont convenu les techniciens de prévoyance sociale dans un discours sous forme de synthèse des travaux lu par Basile Edmond Lindougou, ambassadeur directeur général des affaires juridiques internationales au ministère des affaires étrangères, tutelle de la convention.
La commission mixte Gabon-France sur l’accord de sécurité sociale visait la révision de certaines dispositions de la convention pour rendre plus facile la liquidation et le transfert des prestations aux retraités gabonais ayant travaillé en France ou l’inverse.
De nombreuses insuffisances sont à l’origine de cette lourdeur administrative. Les participants ont relevé les difficultés d’interprétations de certaines dispositions de l’accord et le manque de communication entre les institutions de prévoyances sociales du Gabon et celles de la France. L’évolution des législations de deux pays plombe également ces opérations.
Les participants ont proposé qu’il soit signé des protocoles de coopération inter-caisse, par exemple entre la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) de France et la Caisse de sécurité sociale (CNSS) ou les autres caisses gabonaise ; ce qui permettrait « aux experts de deux pays de s’échanger régulièrement des informations et la documentation utiles aux questions traitées ».
Camille Boussoughou
