La Tribune libre de Blanchard Paterne Andoume*
À la suite de la communication de la Haute Autorité de la Communication (HAC) sur la suspension des réseaux sociaux, je souhaite partager une réflexion stratégique qui concilie la sûreté de l’État et le respect des libertés fondamentales garanties par l’article 14 de la Constitution gabonaise.
La HAC a motivé sa décision par plusieurs griefs : la prolifération de contenus diffamatoires, de fausses informations, de propos haineux et de cyberharcèlement, jugés susceptibles de menacer la cohésion sociale, la stabilité institutionnelle et la sécurité nationale. Ces préoccupations sont légitimes et doivent être prises en compte dans une stratégie durable.
Des exemples internationaux montrent qu’il est possible de réguler efficacement sans recourir à la censure
-En Afrique, le Nigéria et le Kénya ont mis en place des protocoles de coopération avec les plateformes pour limiter la propagation de contenus violents lors des crises politiques. L’Union africaine engage également des discussions pour encadrer la désinformation en période électorale.
-En Occident, l’Union européenne a adopté le Digital Services Act (DSA), qui impose aux plateformes une représentation légale locale et des délais stricts de réponse aux injonctions. Aux États-Unis, les plateformes coopèrent avec les autorités pour le retrait des contenus liés au terrorisme et à la pédocriminalité, tout en maintenant des mécanismes de recours pour les usagers.
Pour le Gabon, je propose une stratégie en cinq axes
1. Un cadre légal clair : représentation locale obligatoire des grandes plateformes, délais contraignants pour le retrait des contenus manifestement illicites (diffamation, haine, cyberharcèlement), sanctions graduées en cas de manquement ;
2. Une coopération institutionnelle renforcée : protocoles de crise entre ARCEP, HAC et plateformes, appui sur les cadres régionaux africains ;
3. Des priorités opérationnelles ciblées : retrait rapide des contenus diffamatoires, haineux, de fausses informations et de cyberharcèlement ; transparence des données de modération ; protection des processus électoraux contre la désinformation et les manipulations ;
4. La préservation des libertés : distinction claire entre régulation et censure politique ; mécanismes de recours pour les usagers ; implication de la société civile et des experts indépendants ;
5. Le renforcement des capacités locales : création d’une Cellule nationale de veille numérique ; formation des régulateurs aux enjeux techniques et juridiques ; partenariats académiques et privés pour la recherche sur l’impact des réseaux sociaux.
Cette approche équilibrée permet de répondre aux griefs légitimes de la HAC, de protéger l’ordre public numérique et la sûreté de l’État ; tout en respectant l’article 14 de notre Constitution. Elle donne au Gabon les moyens de s’affirmer comme un acteur crédible dans la gouvernance numérique régionale et internationale.
*Juriste, Observateur et essayiste
