Le député d’Akanda, Jean Gaspard Ntoutoume Ayi, pourrait bientôt perdre son immunité parlementaire dans le cadre d’une procédure judiciaire engagée à son encontre par l’avocate Me Gisèle Eyue Bekalé. L’affaire fait suite à une publication sur les réseaux sociaux, en lien avec l’une des vidéos tournées en caméra cachée par Noureddin Bongo Valentin, fils de l’ancien président Ali Bongo Ondimba.
Au lendemain de la diffusion d’une vidéo filmée clandestinement dans le bureau d’un juge d’instruction, Jean Gaspard Ntoutoume Ayi avait publié sur sa page Facebook un message jugé « choquant et d’une extrême gravité » par Me Gisèle Eyue Bekalé. Le parlementaire y affirmait notamment : « Un avocat qui enregistre clandestinement et diffuse publiquement une audience du juge d’instruction s’expose à des sanctions pénales et disciplinaires. En plus de l’amende et de la peine de prison pour atteinte à la vie privée, il peut être radié du barreau ».
S’estimant visée par cette déclaration, Me Gisèle Eyue Bekalé a décidé de porter plainte pour diffamation par voie de presse, affirmant ne pas être l’auteure de la vidéo incriminée, laquelle avait profondément ébranlé la justice gabonaise et l’opinion publique.
Bien que son nom ne soit pas expressément cité dans la publication, l’avocate estime que le message la concerne directement, établissant un lien avec la vidéo diffusée par son client, Noureddin Bongo Valentin. Ce dernier avait d’ailleurs reconnu publiquement être l’auteur de l’enregistrement réalisé dans le bureau du juge d’instruction lors de son audition.
L’affaire suit son cours judiciaire, malgré plusieurs renvois sollicités par la défense du député. Une nouvelle audience s’est tenue mardi au tribunal correctionnel de Libreville. À cette occasion, le ministère public a requis le renvoi du dossier au rôle général pour lui permettre d’engager la procédure de la levée de l’immunité parlementaire du député avant le réexamen de l’affaire à une date ultérieure.
Selon les conseils de Me Eyue Bekalé, ce renvoi vise à permettre l’engagement de la procédure de levée de l’immunité parlementaire de Jean Gaspard Ntoutoume Ayi, élu lors des dernières élections législatives d’octobre et novembre. Le ministère public estime en effet que, dans l’état actuel, il est difficile de poursuivre le député en justice.
Toutefois, Me Francine Méviane, avocate de Me Eyue Bekalé, a rappelé que les faits reprochés sont antérieurs à l’élection de Jean Gaspard Ntoutoume Ayi, ce qui, selon elle, exclut l’application de l’immunité parlementaire dans ce dossier.
Après débats, le juge a finalement ordonné le renvoi de l’affaire au rôle général. Le ministère public s’est engagé à enclencher la procédure de levée provisoire de l’immunité parlementaire afin que le député puisse être jugé « de manière juste et équitable ».
À ce stade, ni Jean Gaspard Ntoutoume Ayi ni ses avocats ne se sont exprimés publiquement sur cette nouvelle évolution judiciaire.
Marie Dorothée
