Dans une communication publiée mercredi et très courue sur les réseaux sociaux, Ali Akbar Onanga Y’Obegue, revêtant sa casquette de Docteur en Droit, Enseignant à la Faculté de Droit et des Sciences Économiques de l’Université Omar Bongo de Libreville (UOB), dit regretter que depuis la publication de sa tribune deux jours plus tôt, intitulée « La prestation de serment du 3 mai comme apothéose du coup d’État constitutionnel », de constater « un phénomène aussi prévisible qu’inquiétant : une levée de boucliers de courtisans du pouvoir, s’empressant de rejeter mon analyse sans proposer la moindre solution juridique alternative. Ces critiques superficielles, dépourvues d’arguments constitutionnels solides, trahissent moins un désaccord doctrinal qu’une volonté de se faire remarquer par le président de la république afin d’être nommé à des fonctions dans la future architecture étatique », a-t-il assené.
Plutôt que de s’attarder sur ces critiques stériles, le juriste et ancien ministre préfère proposer deux options juridiques concrètes pour résoudre la crise institutionnelle née, selon lui, du maintien des institutions de la transition, notamment le Parlement et la Cour constitutionnelle de la transition, sans que l’article 171 de la constitution de 2024 mis en cause, ne définisse les compétences desdites institutions.
Résultat des courses, le Président de la république élu sous une nouvelle constitution, celle de 2024 déjà en vigueur, doit gouverner avec des institutions juridiquement liées aux textes normatifs anciens que sont, la Charte de la transition et la Constitution de 1991, pointe pour le déplorer, Ali Akbar Onanga Y’Obegue.
« Ce déséquilibre n’est pas une simple maladresse technique, c’est une faille normative lourde, qui ouvre la voie à l’illégalité structurelle. Car ces institutions, bien que maintenues organiquement, ne peuvent ni légiférer, ni contrôler, ni garantir la conformité des actes aux nouvelles normes constitutionnelles sans sortir de leur périmètre juridique. Leur simple fonctionnement devient source d’insécurité », explique l’Enseignant de Droit à l’UOB.
Propositions et »leçon de Droit constitutionnel » du Dr Onanga Y’Obegue
Pour résoudre cette crise, la première option envisager par Ali Akbar Onanga Y’Obegue est de modifier l’article 171 de la Constitution. « Cette solution consisterait à compléter l’article 171 par des alinéas supplémentaires précisant explicitement que ces institutions transitoires maintenues sont habilitées à exercer l’ensemble des compétences prévues par la nouvelle Constitution, jusqu’à leur renouvellement », suggère-t-il.
Si cette option présente l’avantage d’une sécurité juridique maximale, intervenant au sommet de la hiérarchie des normes, elle soulève néanmoins d’importantes questions de faisabilité constitutionnelle, fait-il observer s’interrogeant dans ce cas de figure « qui serait légitime pour réviser une Constitution à peine adoptée ? Le Parlement de transition, dont la compétence est justement en cause ? Un référendum, avec les délais et incertitudes qu’il comporte ? De plus, modifier si rapidement un texte constitutionnel risquerait de créer un précédent d’instabilité normative ».
A ces nombreuses occurrences, le juriste marque plutôt sa préférence sur la seconde option, plus réaliste à ses yeux qui consiste en l’adoption d’une loi de transition spécifique qui trouverait son fondement dans le principe de continuité de l’État et dans la théorie des pouvoirs implicites, renseigne-t-il.
« Cette loi affirmerait la primauté de la Constitution de 2024 comme norme suprême ; étendrait explicitement les compétences des institutions transitoires pour leur permettre d’agir sur le fondement de la nouvelle Constitution ; validerait préventivement les actes adoptés sur le fondement de la Constitution de 2024 ; établirait un calendrier précis pour l’organisation des élections législatives et le renouvellement des institutions et définirait clairement la fin de la transition, marquée par l’installation des nouvelles institutions. Cette solution pragmatique offrirait un équilibre optimal entre sécurité juridique et faisabilité. Elle permettrait de sortir rapidement de l’impasse institutionnelle sans toucher au texte constitutionnel lui-même, préservant ainsi son intégrité », suggère Ali Akbar Onanga Y’Obegue.
« À ceux qui préfèrent critiquer sans proposer, je réponds par cette tribune constructive. À ceux qui croient servir le Président de la république en lui dissimulant les fragilités constitutionnelles du système qu’ils lui ont proposé, je rappelle cette vérité éternelle : le droit n’est pas l’ennemi du pouvoir, il en est le fondement et la protection. Ignorer ses exigences, c’est fragiliser celui qui en est le garant, c’est-à-dire le Président de la république lui-même et in fine, l’Etat », a conclu le juriste et enseignant de droit à l’UOB.
M.-O. Mignonne
