Le projet de budget de l’État est équilibré en Ressources et en Charges à 3.602,3 milliards de FCFA contre 3.295,6 milliards de FCFA, soit une hausse de 306,7 milliards de FCFA résultant principalement des mesures prises afin d’augmenter les recettes fiscales, selon le communiqué final du Conseil des ministres du 13 octobre 2022.
Le projet de loi de finances initiale 2023 prend en compte les actions et projets du Plan d’Accélération de la Transformation (PAT) notamment l’Emploi des jeunes, l’Education, la Formation professionnelle, la Route et la Santé.
Ce projet intègre également les obligations constitutionnelles à savoir le Recensement général de la population, l’organisation des échéances électorales à venir ainsi que les recommandations issues du débat d’orientation budgétaire de juin 2022.
A ce titre, le projet de loi de finances initiale 2023 vise notamment :
• un taux de croissance de 3,1% ;
• l’optimisation de la mobilisation des recettes à travers l’élargissement de l’assiette fiscale, la digitalisation des services et la suppression des exonérations d’impôts, droits et taxes non autorisés par la loi ;
• l’amélioration de l’offre dans les secteurs de l’éducation, de la formation professionnelle, de la Santé, de l’eau et de l’énergie ;
• la poursuite des efforts visant à développer les infrastructures routières.
Les principales hypothèses sur lesquelles repose le cadrage macroéconomique et budgétaire 2023 sont arrêtées comme suit : une production pétrolière à 10,9 millions de tonnes métriques, en hausse de 3,1% ; un prix du baril de pétrole gabonais de 75 dollars US, en baisse de 26% ; une production de manganèse à 10,9 millions de tonnes, en progression de 9,5% ; un prix de vente du manganèse à 161,1 dollars la tonne, en augmentation de 2,7% ; une production de bois débité de 1,7 million de m3, en hausse de 7,4%; un taux de change du dollar américain de 594 Francs CFA en baisse de 2,2%.
Le projet de budget de l’État est équilibré en Ressources et en Charges à 3.602,3 milliards de FCFA contre 3.295,6 milliards de FCFA, soit une hausse de 306,7 milliards de FCFA résultant principalement des mesures prises afin d’augmenter les recettes fiscales.
Les recettes budgétaires, hors recettes affectées au tiers, seraient évaluées à 2.345,2 milliards de FCFA contre 2.239,4 milliards de FCFA arrêtés dans la loi de finances rectificative, soit une hausse de 105,8 milliards de FCFA, résultant essentiellement de l’accroissement du niveau des recettes fiscales.
Les ressources de trésorerie et de financement se chiffreraient à 1.152,9 milliards de FCFA contre 960,1 milliards de FCFA en 2022, soit une hausse de 192,8 milliards de FCFA.
En ce qui concerne les dépenses budgétaires, elles sont évaluées à 2.124,5 milliards de FCFA contre 2.102,2 milliards de FCFA dans la loi de finances rectificative 2022, soit une augmentation de 22,3 milliards de FCFA, imputable principalement aux charges financières de la dette.
Ces dépenses, hors CAS, se répartissent ainsi qu’il suit :
– Les charges financières de la dette qui s’établissent à 357 milliards de FCFA contre 330,1 milliards de FCFA dans la loi de finances rectificative 2022, soit une hausse de 26,9 milliards de FCFA liée aux engagements envers le marché financier ;
– Les dépenses de fonctionnement qui se chiffrent à 1.241,4 milliards de FCFA contre 1.247,2 milliards de FCFA dans la loi de finances rectificative 2022, soit une baisse de 5,8 milliards de FCFA ;
– Les dépenses d’investissement s’établissent à 297,6 milliards de FCFA contre un niveau de 325,7 milliards de FCFA ;
– Les autres dépenses, portant notamment sur le contentieux de l’État et les plans sociaux, sont prévues à 47,9 milliards de FCFA.
Enfin, les charges de trésorerie et de financement, se chiffreraient à 1.373,6 milliards de FCFA contre 1.097,2 milliards de FCFA en 2022, soit une hausse de 276,4 milliards de FCFA consécutive à l’émission de titres publics sur les marchés financiers dans le cadre de la réalisation des opérations de gestion active de la dette.
– Projet de loi de règlement gestion 2020
Pour ce qui est du projet de loi de règlement relatif à la gestion 2020, le budget a été exécuté dans un contexte particulier aussi bien au niveau national que sur le plan international.
En effet, l’activité économique mondiale s’est caractérisée en 2020 par une décélération consécutive aux crises financière et sanitaire ainsi qu’au recul de la consommation, l’économie mondiale connaissant une récession.
Dans ce contexte, la production mondiale a chuté de 3,1% contre +2,9% un an plus tôt.
Au niveau national, le PIB réel a régressé sous l’effet de la pandémie. De même l’économie nationale a enregistré une récession de -1,8% contre une croissance de +3,9% à fin 2019.
Ainsi, l’exécution du budget en 2020 se caractérise de la manière suivante :
– les recettes budgétaires perçues se sont établies à 1.468,4 milliards de FCFA contre 1.388,8 milliards de FCFA prévues, soit un taux de recouvrement de 106,1% ;
– quant aux dépenses, elles ont été exécutées à hauteur de 1.799,3 milliards de FCFA contre une prévision de 1.787,5 milliards de FCFA, soit un taux d’exécution de 101% ;
– les comptes d’affectation spéciale en recettes et en dépenses, exécutées respectivement à 176,6 milliards de FCFA et 119,5 milliards de FCFA, font apparaitre un solde excédentaire de 57,1 milliards de FCFA.
Au total, l’exécution des opérations budgétaires, qui tient compte des opérations du budget général et des comptes d’affectation spéciale, s’est soldée par un déficit de 273,8 milliards de FCFA contre un déficit prévisionnel de 398,7 milliards de FCFA, soit un écart positif de 124,9 milliards de FCFA.
De même, l’exécution des opérations de trésorerie et de financement s’est soldée par un excédent de cinq cent soixante-dix milliards trois cent quatre-vingt-sept millions deux cent vingt-deux mille six cent quatre-vingt-dix-huit (570.387.222.698) FCFA.
