Gabon: désormais tout journaliste critiquant les membres de la Cour constitutionnelle sera puni

Le 25 novembre dernier,  les députés ont  adopté six  ordonnances  dont celle  modifiant  et  complétant  la  loi  organique sur  la  Cour  constitutionnelle. Désormais,  tout journaliste critiquant ou menaçant un membre de la Cour Constitutionnelle sera puni par la loi. C’est un recul considérable de la liberté de la presse au Gabon qui a été entériné.

Ce que dit l’alinéa b de l’article 13:   «    (…)  Toute  personne physique ou morale  ou  tout  organe  ou agent  de  presse  auteur  de menaces,  d’outrages,  de violences  et  d’attaques  de quelque  nature  que  ce soit  contre  la  Cour constitutionnelle  ou  l’un de  ses  membres  peut  être traduit  devant  le  tribunal correctionnel  suivant  la procédure  de  flagrant délit.

Outre  les  sanctions pénales,  la  Cour  constitutionnelle  peut  directement  soit  infliger  des amendes,  soit  prononcer des  inéligibilités  ou  les deux  sanctions  à  la  fois  à l’encontre  des  auteurs  de menaces,  d’outrages,  de violences  ou  d’attaques de  quelque  nature  que  ce soit  faites  à  la  Cour constitutionnelle  ou  à l’un  de  ses  membres. Si  l’auteur  est  un  agent public,  il  peut  en  plus faire  l’objet  de  sanctions disciplinaires  par  l’autorité  administrative  dont  il relève  à  la  demande  de  la Cour  constitutionnelle. Si  l’auteur  est  un  organe ou  un  agent  de  presse, la Haute  autorité  de  la  communication,  saisie  par  la Cour  constitutionnelle peut  lui  infliger  en  plus des  sanctions  prévues  par la  loi. Le  parquet  de  la République  et  les  forces de  sécurité  sont  tenus, dès  leur  saisine,  d’intervenir  immédiatement  en apportant  leur  concours aux  membres  de  la  Cour constitutionnelle  par  l’interpellation et  l’arrestation des  auteurs  des  faits constitutifs  des  infractions  suscitées.  »


Cette institution se reproche-t-elle de quelque chose ou prépare-t-elle les Gabonais à des futures décisions impopulaires ? Cette question suivante est celle qui taraude les esprits dans l’opinion: que nous prépare la Cour dans les prochains jours ou mois ?

Recul important de la liberté de la presse au Gabon

Cette loi rend caduque la dépénalisation du délit de presse votée le 09 août 2016  afin de conformer la liberté de la presse du Gabon aux normes internationales.

Des acquis  qui  avaient  été longtemps  défendus  par les  professionnels  de  la presse  et  les  organismes internationaux nous rappelle notre confrère d’Echos du Nord (No749).

Les pressions de l’Unesco en 2012 avaient pourtant contraint le gouvernement  et le Parlement  gabonais à  adopter  le nouveau  Code  de  la  communication  qui,  en  lieu  et place des sanctions pénales,  impose  depuis 2016  la  publication  d’un droit  de  réponse  à  tout organe  de  presse  (ou  journaliste)  interpellé  par toute  personne  s’estimant lésée  ou  des  sanctions administratives  prononcées  par  la  Hac  à  la  suite d’une  saisine, a rappelé notre confrère.

Dans tous les cas, cette loi cible directement la liberté de la presse. Elle remet également en cause tous les efforts menés par le Gabon et envoie un message clair au Commonwealth : «  la liberté de la presse n’a pas sa place au Gabon .»

Source : Gabonmailinfos


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